Dernière mise à jour : 6 juillet 2026.
Qui est responsable de vos données ?
Le présent site est édité par la Mairie de Douvres, 140 Place de la Babillière, 01500 Douvres - 04 74 38 22 78 - mairie@douvres.fr, responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
- Formulaire « Écrire à la mairie » : nom, adresse email, téléphone (facultatif) et votre message. Base légale : mission d’intérêt public (répondre à vos demandes). Conservation : le temps du traitement de votre demande, 12 mois au plus.
- Formulaire « Proposer une annonce » : nom, association, email, contenu de l’annonce et photos. Base légale : votre consentement (envoi volontaire pour publication). Conservation : jusqu’à la publication ou au refus de l’annonce ; l’email de contact n’est jamais publié.
- Journaux techniques : l’hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date) à des fins de sécurité. Conservation : 12 mois au plus.
- Anti-abus : lors de l’envoi d’un formulaire, une empreinte technique temporaire de votre adresse IP est conservée quelques heures au plus, uniquement pour empêcher les envois en masse.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d’audience, aucun traceur tiers.
- Aucune donnée vendue, louée ou cédée à des tiers.
- Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : votre visite n’envoie aucune donnée à Google ni à un autre fournisseur de polices.
Stockage local (localStorage)
Le site mémorise dans votre navigateur, et uniquement chez vous : vos recherches récentes sur le site et l’avancement du guide d’aide (pour les utilisateurs de l’administration). Ces informations ne quittent jamais votre appareil et disparaissent si vous effacez les données de votre navigateur.
Vérificateur d’orthographe (optionnel)
Dans le formulaire d’annonce, un bouton facultatif permet de vérifier l’orthographe de votre texte. La vérification est réalisée entièrement sur le serveur de la mairie, à l’aide d’un dictionnaire français installé localement : votre texte n’est transmis à aucun service extérieur, et il n’est ni conservé ni enregistré (il est analysé le temps de la vérification, puis oublié).
Qui a accès à vos données ?
Uniquement les agents et élus habilités de la mairie, ainsi que notre hébergeur (sous-traitant au sens du RGPD) pour le stockage technique. Les destinataires des annonces reçoivent l’aperçu par email professionnel.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à mairie@douvres.fr ou par courrier à la mairie ; nous vous répondrons sous un mois. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données mutualisé de la collectivité (renseignements en mairie).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Sécurité
Les annonces envoyées ne sont jamais publiées automatiquement : chacune est relue et validée par la mairie. Les fichiers transmis sont contrôlés (type et taille), et les documents temporaires (aperçus PDF) sont supprimés du serveur dès leur envoi.